Nouvelle loi pour le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique
Nouveau texte de loi :
Le Sénat vient de valider une nouvelle loi visant à mieux encadrer les démarchages téléphoniques pour l’isolation et prévoit des sanctions financières pour tous les abus.
Ce texte prévoit finalement une interdiction du démarchage commercial téléphonique pour la rénovation énergétique, ce qui ravit beaucoup de monde qui se plaignait d’être sans cesse dérangé par des appels téléphoniques pour des travaux visant à réduire leur consommation énergétique.
Toute personne procédant à de la prospection téléphonique devra fournir un identifiant d’appel obligatoire afin que les personnes contactées puissent authentifier plus facilement l’entreprise qui les contacte.
L’isolation à 1 euro :
Un des démarchages téléphoniques les plus abusifs est celui de l’isolation à 1 euro dans lequel se sont engouffrés nombre d’entrepreneurs mal intentionnés.
Les travaux d’isolation à 1 euro avaient été lancés en 2012 par Effy, premier spécialiste de la rénovation énergétique auprès des particuliers, grâce au site Pacte Energie Solidarité.
Pour en bénéficier il faut faire une demande sur le site afin qu’un conseiller vous rappelle, et en aucun cas une entreprise peut vous démarcher par téléphone sans demande préalable de votre part, c’est bon à savoir.
Le groupe Effy se réjouit donc de cette nouvelle loi puisqu’elle permettra aux français de pouvoir faire la différence entre propositions réelles et arnaques potentielles.
Sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif
Les sanctions en cas de démarchage abusif :
Deux sanctions majeures sont prévues pour tous ceux qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle loi :
- une amende de 5 000 euros pour les personnes physiques
- une amende de 375 000 euros pour les entreprises.
De quoi dissuader les escrocs à la rénovation énergétique et surtout à l’isolation énergétique à 1 euro.
Le démarchage abusif dans le domaine de la rénovation énergétique devrait donc bien diminuer avec l’arrivée de cette nouvelle loi et des sanctions qui en découlent.
Toutefois, la vigilance reste de mise et il est conseillé de ne rien signer avant d’avoir pu vérifier la fiabilité de l’entreprise qui vous démarche par téléphone ou en présence d’ailleurs.
