Tout savoir sur l'ARCEP
Plus connue sous l’appellation d’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’ARCEP intervient dans le domaine des télécommunications. Dirigée par Benoît Loutrel et son adjoint François Lions, l’ARCEP a pour mission d’encadrer et réguler le marché et ses acteurs, et de contrôler la qualité des services mobiles en France.
Domaines de compétences de l'ARCEP
Domaines de compétences dans le domaine des communications électroniques
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes veille notamment :
- au maintien d’une concurrence loyale entre les divers exploitants
- à l’application des obligations et au respect des principes en vigueur : vis-à-vis des tarifs proposés, de l’accès au réseau etc.
- à fournir les ressources nécessaires en matière de fréquences et de numérotation
- à ce que les réseaux d’échanges se développent sur le principe du bien commun
- à ce que les utilisateurs soient maintenus informés (transparence des prix et des conditions d’utilisation)
L’ARCEP intervient également auprès des pouvoirs publics afin de développer la connectivité sur le sol français.
Enfin, l’ARCEP est l’acteur majeur du principe de portabilité, principe permettant aux consommateurs de conserver leur numéro de téléphone portable ou fixe dès lorsqu’ils souhaitent changer d’opérateur de téléphonie. Pour cela, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a mis en place un dispositif flexible et simple d’utilisation. Ainsi, l’usager n’a qu’à obtenir son Relevé d’Identité d’Opérateur (code RIO) puis le communiquer à son nouvel opérateur afin de conserver son numéro de téléphone. Le nouvel opérateur s’occupera du transfert de la ligne et de la résiliation des services auprès de l’ancien opérateur.
Plus d’informations : comment conserver son numéro
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Domaines de compétences dans le domaine postal
L’ARCEP encadre également le service universel postal. Elle est principalement en charge :
- du maintien de la qualité des services
- du contrôle des tarifs appliqués par La Poste
- de la bonne diffusion des informations auprès des utilisateurs des services postaux et des exploitants
- de la conformité des prestations
Depuis 2011, l’ARCEP est aussi une voie de recours auprès des utilisateurs ayant déposés une réclamation envers les prestataires des services postaux. Si aucune n’a porté satisfaction, les usagers peuvent se rapprocher de l’ARCEP en tant que dernier recours.
Source : http://www.arcep.fr/
